R.M - Financement des services municipaux de santé scolaire

Extrait de réponse orale : "… Nous sommes d'accord sur le constat. L'objectif est que tous les enfants bénéficient d'une visite médicale avant six ans - c'est nécessaire pour que l'école réduise les inégalités sociales. Le parcours éducatif de santé assure la cohérence du suivi depuis la maternelle jusqu'à la terminale. L'article 141-1 du code de l'éducation rend obligatoire les visites médicales ou de dépistage à la sixième et à la douzième années des élèves.

L'État verse une subvention par l'intermédiaire des académies aux collectivités territoriales qui assurent ces visites via une convention de délégation. Mais les dépenses des collectivités territoriales et de l'Éducation nationale ne sont pas comparables. La plus grosse part des dépenses de santé du ministère concerne le salaire des membres du personnel, qu'il s'agisse des infirmières ou des médecins ; je regarderai avec attention le dispositif que vous signalez pour voir s'il peut nous aider à faire évoluer la prise en charge par l'État de la santé scolaire.

Sénat - Question orale - 2018-07-03