Extrait de réponse: "…Un nombre croissant d'autorités organisatrices des transports ont instauré le versement transport, dont le total des recettes s'élève à plus de 3,5 milliards - la moitié des ressources des transports urbains en province. Le Gouvernement souhaite conserver cet outil précieux. C'est pourquoi il n'envisage ni refonte de l'assiette ni création d'un versement transport régional. Chaque collectivité est libre d'arbitrer en fonction de ses priorités ou de sa situation financière entre les efforts des usagers, des contribuables et des entreprises.
L'Urssaf et l'Acoss ont mis en place un outil pour simuler son assiette et son produit. Toutefois, il ne peut s'agir, par définition, que de simulations...
Sénat - Question orale - 2015-07-07
L'Urssaf et l'Acoss ont mis en place un outil pour simuler son assiette et son produit. Toutefois, il ne peut s'agir, par définition, que de simulations...
Sénat - Question orale - 2015-07-07