Extrait de réponse orale : "…Compte tenu de la spécificité de la formation des officiers, son financement est assuré par l'Ensosp, établissement autonome, auquel contribue le CNFPT. L'hypothèse d'un versement direct par les SDIS à l'Ensosp a fait l'objet d'un débat en amont de la LFI pour 2018 sans qu'aucune mesure n'en découle.
Le ministre de l'Intérieur et le président de l'Association des maires de France (AMF) ont demandé au président du CNFPT de leur apporter tous les éléments utiles pour la compréhension de l'utilisation des fonds récoltés. Dans le même temps, le CNFPT s'est engagé à assurer sur ses fonds propres le versement des sommes correspondant au montant de la sur-cotisation et à la scolarité de la première promotion d'élèves colonels en 2018.
Le Gouvernement ne modifiera donc pas ce dispositif qui repose sur la capacité de concertation des acteurs : le ministère de l'Intérieur reste attentif sur la pérennité des financements adaptés et à la mise en oeuvre des formations de haut niveau, marque de l'excellence française.
Sénat - Question orale - 2018-07-03
Le ministre de l'Intérieur et le président de l'Association des maires de France (AMF) ont demandé au président du CNFPT de leur apporter tous les éléments utiles pour la compréhension de l'utilisation des fonds récoltés. Dans le même temps, le CNFPT s'est engagé à assurer sur ses fonds propres le versement des sommes correspondant au montant de la sur-cotisation et à la scolarité de la première promotion d'élèves colonels en 2018.
Le Gouvernement ne modifiera donc pas ce dispositif qui repose sur la capacité de concertation des acteurs : le ministère de l'Intérieur reste attentif sur la pérennité des financements adaptés et à la mise en oeuvre des formations de haut niveau, marque de l'excellence française.
Sénat - Question orale - 2018-07-03