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La "promession " est une pratique actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique. En effet, la pulvérisation des cendres au titre de l'article L. 2223-18-1 du CGCT suscite déjà des réactions de la part des familles qui s'émeuvent parfois du recours à cet acte pourtant nécessaire dans le cadre de la crémation.
La technique de la "promession", permettant une désagrégation du corps par le recours à une technique éloignée des pratiques et rituels courants ne manquerait pas de provoquer les mêmes réticences. Ainsi, les questions que soulève la "promession" nécessitent une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF).
Assemblée Nationale - 2016-07-05- Réponse Ministérielle N° 79887
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79887QE.htm
La technique de la "promession", permettant une désagrégation du corps par le recours à une technique éloignée des pratiques et rituels courants ne manquerait pas de provoquer les mêmes réticences. Ainsi, les questions que soulève la "promession" nécessitent une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF).
Assemblée Nationale - 2016-07-05- Réponse Ministérielle N° 79887
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79887QE.htm
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