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ID.CiTé


Aménagement du territoire

R.M - Il n'est pas envisagé de définir une autre géographie prioritaire, pour traiter spécifiquement les problèmes de pauvreté et de précarité de certains villages ou quartiers

Article ID.CiTé du 04/09/2017


Extrait de réponse : "… En effet, les fragilités rencontrées par de nombreux territoires en déprise démographique ou économique nécessitent une intervention plus globale à l'échelle des territoires, a minima celui des intercommunalités à fiscalité propre. C'est l'échelle minimale susceptible de mobiliser une ingénierie et des capacités d'intervention à la hauteur des enjeux.


Les collectivités concernées peuvent par ailleurs solliciter la signature avec l'Etat d'un contrat de ruralité, nouveau dispositif issu du Comité interministériel aux ruralités de mai 2016 et qui permet d'accompagner un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) dans la mise en oeuvre de son projet de territoire, y compris en mobilisant les crédits dédiés du fonds de soutien à l'investissement local qui se montent à 216 millions d'euros en 2017.

Pour ce qui concerne le piémont du massif central,  le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public a vocation à organiser la mise à niveau des services dans les secteurs à forte croissance démographique…."

Assemblée Nationale - R.M. N° 55573 - 2017-04-11