M. Michel Raison demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2016, par département, le nombre d'élus départementaux et régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.
Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces données pour les années 2017 et 2018 dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de la République.
L'examen des comptes administratifs des départements fait apparaître les montants suivants pour l'année 2016 (voir tableaux dans réponses complète)
Sénat - R.M. N° 00107 - 2017-12-14
Sénat - R.M. N° 00109 - 2017-12-14
Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces données pour les années 2017 et 2018 dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de la République.
L'examen des comptes administratifs des départements fait apparaître les montants suivants pour l'année 2016 (voir tableaux dans réponses complète)
Sénat - R.M. N° 00107 - 2017-12-14
Sénat - R.M. N° 00109 - 2017-12-14