R.M - Injures visant les habitants, traditions et cultures de France

Extrait de réponse orale : "…La législation française a progressivement évolué dans le sens d’une répression accrue et facilitée suite à plusieurs réformes législatives en matière de droit de la presse, dont la plus récente est la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

Si la jurisprudence considère que les injures visant un groupe de personnes en raison de leur appartenance à un territoire n’entrent pas dans les prévisions de l’article 33 alinéa 3 de la loi sur la presse réprimant les injures publiques discriminatoires et notamment commises en raison de l’origine, de tels propos, même en l’absence d’incrimination spécifique, sont répréhensibles au visa de l’alinéa 2 de ce même article réprimant les injures publiques commises envers les particuliers.

Par ailleurs, le développement d’internet, devenu un vecteur majeur de l’expression publique, a conduit à l’adoption d’un arsenal législatif permettant d’encadrer le fonctionnement des services de communication en ligne.

Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité civile ou pénale de l’hébergeur peut être engagée dans l’hypothèse où, ayant effectivement eu connaissance d’une information illicite, il n’a pas agi promptement pour la retirer ou la rendre inaccessible. Une procédure de notification des contenus manifestement illicites par les personnes estimant avoir subi un dommage du fait de ces contenus est ainsi prévue. Ces mesures sont parfois difficiles à mettre en œuvre, mais elles existent.

Le ministère de la justice continue par ailleurs à travailler dans le sens d’une meilleure responsabilisation de l’ensemble des prestataires techniques d’internet et d’une répression plus systématique. Il travaille également avec de nombreux autres ministères à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont l’une des priorités est la lutte contre la haine sur internet.

La garde des sceaux sera attentive aux conclusions de la mission confiée à Mme Avia et MM. Taïeb et Amellal, relative à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Leurs préconisations, attendues pour le mois prochain, seront sans doute très utiles dans le domaine que vous évoquiez, en cherchant à améliorer de façon générale la lutte contre la haine sur internet.

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-06-12