L'existence d'une convention cadre est par ailleurs nécessaire pour que la structure porteuse de la Maison de services au public puisse formaliser son partenariat avec les opérateurs intéressés, en définissant précisément son champ d'intervention, les engagements des opérateurs partenaires (notamment la formation de l'agent d'accueil de la Maison de services au public à la délivrance de ses services) et son mode de fonctionnement.
Les autres critères (une ouverture hebdomadaire minimale de 24h, la présence d'un espace confidentiel, l'accès aux outils numériques…) relèvent tous d'une volonté de garantir un fonctionnement performant de la Maison de services au public, afin d'accompagner au mieux les usagers dans leurs démarches de la vie quotidienne.
Par ailleurs deux éléments relevant de la présomption d'aménagement du territoire ont été insérés dans le cahier des charges :
- le respect d'une distance "de l'ordre de 20 minutes" entre deux Maisons de services au public, ceci afin de favoriser un déploiement équilibré du dispositif ;
- le respect du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, lorsque celui-ci a été mis en place, pour améliorer le maillage d'offre de services aux usagers, sur l'ensemble du territoire départemental.
Le cahier des charges des Maisons de services au public n'a qu'un objectif : garantir un service cohérent et de qualité sur l'ensemble du territoire.
Au niveau national, ce sont près de 1 100 MSAP qui sont en fonctionnement aujourd'hui.
Sénat - 2017-05-04 - Réponse ministérielle N° 22852
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722852.html
Les autres critères (une ouverture hebdomadaire minimale de 24h, la présence d'un espace confidentiel, l'accès aux outils numériques…) relèvent tous d'une volonté de garantir un fonctionnement performant de la Maison de services au public, afin d'accompagner au mieux les usagers dans leurs démarches de la vie quotidienne.
Par ailleurs deux éléments relevant de la présomption d'aménagement du territoire ont été insérés dans le cahier des charges :
- le respect d'une distance "de l'ordre de 20 minutes" entre deux Maisons de services au public, ceci afin de favoriser un déploiement équilibré du dispositif ;
- le respect du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, lorsque celui-ci a été mis en place, pour améliorer le maillage d'offre de services aux usagers, sur l'ensemble du territoire départemental.
Le cahier des charges des Maisons de services au public n'a qu'un objectif : garantir un service cohérent et de qualité sur l'ensemble du territoire.
Au niveau national, ce sont près de 1 100 MSAP qui sont en fonctionnement aujourd'hui.
Sénat - 2017-05-04 - Réponse ministérielle N° 22852
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722852.html