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Dans les autres procédures, l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En revanche, les offres inappropriées sont éliminées et ne sont pas admises à la négociation.
Une erreur matérielle s'était effectivement glissée dans la fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée datée du 4 avril 2016 qui indiquait, à tort, que l'acheteur pouvait admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées. Cette erreur a été corrigée dès les jours suivant cette mise en ligne de la fiche. La version actuellement disponible rappelle bien, conformément à la réglementation en vigueur, que seules les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être admises à la négociation.
Plus largement, le site du ministère de l'économie offre aux entreprises comme aux acheteurs publics de nombreuses pages d'appui pratique aux techniques des marchés publics, qui sont très consultées. Sans ajouter au droit, ces fiches leur permettent de vérifier la portée des dispositions qu'il leur revient d'appliquer au regard notamment des éléments de jurisprudence disponibles. Comme sur l'ensemble des sites publics, une attention particulière est portée à en améliorer continûment le contenu.
Sénat - 2016-06-09 - Réponse ministérielle N° 21411
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421411.html
Une erreur matérielle s'était effectivement glissée dans la fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée datée du 4 avril 2016 qui indiquait, à tort, que l'acheteur pouvait admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées. Cette erreur a été corrigée dès les jours suivant cette mise en ligne de la fiche. La version actuellement disponible rappelle bien, conformément à la réglementation en vigueur, que seules les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être admises à la négociation.
Plus largement, le site du ministère de l'économie offre aux entreprises comme aux acheteurs publics de nombreuses pages d'appui pratique aux techniques des marchés publics, qui sont très consultées. Sans ajouter au droit, ces fiches leur permettent de vérifier la portée des dispositions qu'il leur revient d'appliquer au regard notamment des éléments de jurisprudence disponibles. Comme sur l'ensemble des sites publics, une attention particulière est portée à en améliorer continûment le contenu.
Sénat - 2016-06-09 - Réponse ministérielle N° 21411
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421411.html
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