Extrait de réponse orale : "…Les sapeurs-pompiers volontaires sont inquiets de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a été amenée à statuer dans une affaire relative à la qualification du temps d’activité d’un sapeur-pompier.
Dans cet arrêt, la Cour rappelle les fondamentaux de la directive européenne sur le temps de travail. Il en résulte que les sapeurs-pompiers doivent être désormais considérés comme relevant du statut de travailleurs, au sens de la directive européenne.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent relever du statut de salarié français. Il y a une différence, que nous expliquons aux responsables des SDIS afin qu’ils puissent rassurer les sapeurs-pompiers volontaires…
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-05-29
Dans cet arrêt, la Cour rappelle les fondamentaux de la directive européenne sur le temps de travail. Il en résulte que les sapeurs-pompiers doivent être désormais considérés comme relevant du statut de travailleurs, au sens de la directive européenne.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent relever du statut de salarié français. Il y a une différence, que nous expliquons aux responsables des SDIS afin qu’ils puissent rassurer les sapeurs-pompiers volontaires…
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-05-29