La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être maintenu, protégé et défendu. Il doit être aussi une vitrine et une référence dans les coopérations européennes et internationales conduites par la France.
Ce modèle offre une incroyable diversité dans le parcours et le profil de ces hommes et de ces femmes : formations militaires de la sécurité civile, bénévoles associatifs, agents de l'État et territoriaux, sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et militaires. Tous sont engagés pour faire vivre, au quotidien, les valeurs républicaines fondées sur la solidarité et l'entraide.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent des SDIS sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
L'activité des sapeurs-pompiers volontaires est exercée dans des conditions qui lui sont propres et leur engagement est régi par le code de sécurité intérieure, ainsi que par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Le ministère de l'intérieur recherche avant tout la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires.
Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 78 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Après quelques années d'une lente érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'État pour valoriser le volontariat, notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en garantissant à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cessation d'activité.
S'agissant des problématiques relatives à la formation, des évolutions notables sont obtenues depuis quelques années, permettant ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires de se former uniquement au regard des missions effectuées dans leur centre de secours. De même, depuis août 2013, chaque SDIS dispose d'une commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis de l'expérience et de la reconnaissance des attestations, titres ou diplômes en vue de dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de tout ou partie des formations permettant l'exercice des activités de tronc commun.
Enfin, ce sont au total près de 50 textes applicables aux activités de SPV qui offrent aujourd'hui aux SDIS les outils et les moyens de mener une véritable politique propre à la pérennisation et au développement du volontariat en France. Il leur appartient de s'approprier les mesures et de choisir celles qui doivent être déclinées au sein de leur département. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle national mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017.
La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, et a formulé plusieurs propositions visant à simplifier le recrutement, l'intégration, la formation et les procédures pour les employeurs. Cet objectif est partagé par le ministère de l'intérieur qui examine actuellement les mesures à mettre en œuvre pour moderniser mais aussi valoriser les indispensables formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront prochainement présentées. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces hommes et de ces femmes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français.
Sénat - R.M. N° 00685 - 2018-09-06
Ce modèle offre une incroyable diversité dans le parcours et le profil de ces hommes et de ces femmes : formations militaires de la sécurité civile, bénévoles associatifs, agents de l'État et territoriaux, sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et militaires. Tous sont engagés pour faire vivre, au quotidien, les valeurs républicaines fondées sur la solidarité et l'entraide.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent des SDIS sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
L'activité des sapeurs-pompiers volontaires est exercée dans des conditions qui lui sont propres et leur engagement est régi par le code de sécurité intérieure, ainsi que par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Le ministère de l'intérieur recherche avant tout la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires.
Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 78 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Après quelques années d'une lente érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'État pour valoriser le volontariat, notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en garantissant à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cessation d'activité.
S'agissant des problématiques relatives à la formation, des évolutions notables sont obtenues depuis quelques années, permettant ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires de se former uniquement au regard des missions effectuées dans leur centre de secours. De même, depuis août 2013, chaque SDIS dispose d'une commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis de l'expérience et de la reconnaissance des attestations, titres ou diplômes en vue de dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de tout ou partie des formations permettant l'exercice des activités de tronc commun.
Enfin, ce sont au total près de 50 textes applicables aux activités de SPV qui offrent aujourd'hui aux SDIS les outils et les moyens de mener une véritable politique propre à la pérennisation et au développement du volontariat en France. Il leur appartient de s'approprier les mesures et de choisir celles qui doivent être déclinées au sein de leur département. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle national mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017.
La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, et a formulé plusieurs propositions visant à simplifier le recrutement, l'intégration, la formation et les procédures pour les employeurs. Cet objectif est partagé par le ministère de l'intérieur qui examine actuellement les mesures à mettre en œuvre pour moderniser mais aussi valoriser les indispensables formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront prochainement présentées. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces hommes et de ces femmes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français.
Sénat - R.M. N° 00685 - 2018-09-06