Afin de réduire les rejets polluants émis par ces installations, le ministère chargé de la santé a publié le 28 janvier 2010 un arrêté relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère, se substituant à l'arrêté du 29 décembre 1994 et renforçant ses dispositions. En effet, cet arrêté vise, d'une part, à abaisser les quantités maximales de certains polluants émis par les crématoriums, en vigueur depuis 1994 (monoxyde de carbone, acide chlorhydrique, dioxyde de soufre, oxydes d'azote et poussières) et, d'autre part, à introduire des valeurs limites de rejets pour d'autres polluants : le mercure et les dioxines-furanes. Il fixe un délai de huit ans pour la mise en conformité des crématoriums en fonctionnement avant 2010 ou en projet en janvier 2010. Le contenu de cet arrêté a fait l'objet d'échanges préalables avec les professionnels du funéraire ainsi que des représentants de collectivités.
Par cet arrêté et l'application de ses dispositions, la France entend concrétiser ses engagements pris dans le cadre de plusieurs conventions internationales et du Grenelle de l'environnement, consistant à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour diminuer les émissions de mercure, de particules et de dioxines-furanes.
Par ailleurs, l'une des actions du second Plan national santé environnement (PNSE 2) fixait un objectif de réduction de 30 % des rejets de mercure d'ici 2013 (via notamment la maîtrise des rejets de crématorium) et un objectif de réduction de 30 % entre 2005 et 2013 des émissions atmosphériques et aqueuses des dioxines.
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Une autre action de ce plan portait sur la mise en œuvre du Plan Particules, et ce afin de limiter l'impact sanitaire des particules qui présentent une toxicité à la fois par leur taille (plus la taille de la particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans les poumons et atteindre les alvéoles pulmonaires) et par leur composition. La révision des quantités maximales d'émission s'inscrit également dans un contexte d'augmentation de l'usage de la crémation dans les pratiques funéraires en France ces trente dernières années, 30 nouveaux crématoriums sont actuellement en projet, en plus des 170 crématoriums désormais en fonctionnement.
L'étude d'impact réalisée dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté du 28 janvier 2010 a permis d'estimer le coût médian d'investissement à environ 1 250 000 euros pour la mise en place de filtres permettant d'atteindre les quantités maximales de polluants fixées par cet arrêté, auquel s'ajoute un surcoût médian de fonctionnement de 18 000 euros par an.
Cette étude d'impact a été soumise à la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) chargée d'évaluer les impacts des dispositions réglementaires pour les collectivités territoriales, qui a émis un avis favorable sur cet arrêté dans une délibération datée du 1er octobre 2009, sous réserve que le délai de mise aux normes de six ans initialement prévu dans l'arrêté soit étendu à huit ans comme actuellement fixé par l'arrêté du 28 janvier 2010. Ce nouveau délai est apparu, pour l'ensemble des acteurs concernés, dont les maires, comme un compromis acceptable entre les exigences environnementales et sanitaires et certaines considérations techniques et économiques liées à la mise en conformité de ces installations.
C'est pourquoi, compte-tenu de ces éléments et considérant les impacts sanitaires des émissions de polluants dans l'atmosphère des crématoriums, qui sont au demeurant très souvent implantés en zone urbanisée, il est important que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées.
Assemblée Nationale - 2016-07-27 - Réponse Ministérielle N° 55419
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55419QE.htm
Par cet arrêté et l'application de ses dispositions, la France entend concrétiser ses engagements pris dans le cadre de plusieurs conventions internationales et du Grenelle de l'environnement, consistant à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour diminuer les émissions de mercure, de particules et de dioxines-furanes.
Par ailleurs, l'une des actions du second Plan national santé environnement (PNSE 2) fixait un objectif de réduction de 30 % des rejets de mercure d'ici 2013 (via notamment la maîtrise des rejets de crématorium) et un objectif de réduction de 30 % entre 2005 et 2013 des émissions atmosphériques et aqueuses des dioxines.
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Une autre action de ce plan portait sur la mise en œuvre du Plan Particules, et ce afin de limiter l'impact sanitaire des particules qui présentent une toxicité à la fois par leur taille (plus la taille de la particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans les poumons et atteindre les alvéoles pulmonaires) et par leur composition. La révision des quantités maximales d'émission s'inscrit également dans un contexte d'augmentation de l'usage de la crémation dans les pratiques funéraires en France ces trente dernières années, 30 nouveaux crématoriums sont actuellement en projet, en plus des 170 crématoriums désormais en fonctionnement.
L'étude d'impact réalisée dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté du 28 janvier 2010 a permis d'estimer le coût médian d'investissement à environ 1 250 000 euros pour la mise en place de filtres permettant d'atteindre les quantités maximales de polluants fixées par cet arrêté, auquel s'ajoute un surcoût médian de fonctionnement de 18 000 euros par an.
Cette étude d'impact a été soumise à la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) chargée d'évaluer les impacts des dispositions réglementaires pour les collectivités territoriales, qui a émis un avis favorable sur cet arrêté dans une délibération datée du 1er octobre 2009, sous réserve que le délai de mise aux normes de six ans initialement prévu dans l'arrêté soit étendu à huit ans comme actuellement fixé par l'arrêté du 28 janvier 2010. Ce nouveau délai est apparu, pour l'ensemble des acteurs concernés, dont les maires, comme un compromis acceptable entre les exigences environnementales et sanitaires et certaines considérations techniques et économiques liées à la mise en conformité de ces installations.
C'est pourquoi, compte-tenu de ces éléments et considérant les impacts sanitaires des émissions de polluants dans l'atmosphère des crématoriums, qui sont au demeurant très souvent implantés en zone urbanisée, il est important que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées.
Assemblée Nationale - 2016-07-27 - Réponse Ministérielle N° 55419
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55419QE.htm