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Extrait de réponse de Mme Estelle Grelier : "… Le Gouvernement privilégie toujours le consensus local. Le préfet peut toutefois y recourir lorsque le statu quo n'est pas légalement admissible.
Dans tous les cas, la convocation d'une nouvelle CDCI, requise par la loi, est l'occasion de faire émerger une solution plus consensuelle.
La préparation des schémas remonte maintenant à un an, les points de vue ont souvent évolué depuis.
Sénat - Question orale - 2016-07-19
http://www.senat.fr/cra/s20160719/s20160719_1.html#par_97
Dans tous les cas, la convocation d'une nouvelle CDCI, requise par la loi, est l'occasion de faire émerger une solution plus consensuelle.
La préparation des schémas remonte maintenant à un an, les points de vue ont souvent évolué depuis.
Sénat - Question orale - 2016-07-19
http://www.senat.fr/cra/s20160719/s20160719_1.html#par_97
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