La circulaire no 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise "qu' à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent ". Par ailleurs, elle indique que "les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école".
La circulaire susmentionnée énonçant déjà les règles afférentes à la prise en charge des élèves à l'issue du temps scolaire, lesquelles doivent être rappelées dans le règlement intérieur de chaque école, il n'y a pas lieu de la modifier. Pour la sécurité des enfants, il est important que le règlement intérieur fixe les modalités d'accueil et de sortie dans les situations comme celles ici soulevées, de manière adaptée au contexte de chaque école, et que ces modalités soient bien connues et partagées au sein de la communauté éducative.
Assemblée Nationale - R.M. N° 182 - 2018-01-30
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent ". Par ailleurs, elle indique que "les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école".
La circulaire susmentionnée énonçant déjà les règles afférentes à la prise en charge des élèves à l'issue du temps scolaire, lesquelles doivent être rappelées dans le règlement intérieur de chaque école, il n'y a pas lieu de la modifier. Pour la sécurité des enfants, il est important que le règlement intérieur fixe les modalités d'accueil et de sortie dans les situations comme celles ici soulevées, de manière adaptée au contexte de chaque école, et que ces modalités soient bien connues et partagées au sein de la communauté éducative.
Assemblée Nationale - R.M. N° 182 - 2018-01-30