Aménagement du territoire

R.M - Nouvelle cartographie des zones défavorisées

Article ID.CiTé du 07/08/2018




Extrait de réponse orale : "… Le nouveau zonage a été établi sur des critères nationaux visant à garantir une homogénéité de traitement pour les agriculteurs. Quelque 14 210 communes, contre 10 429 actuellement, sont incluses. Nous avons voulu éviter les effets d'aubaine.

Le ciblage a été appliqué aux zones humides comme aux autres, et certaines communes du marais poitevin sont en effet sorties du zonage.

J'ai mis en place le 20 février 2018 un dispositif d'accompagnement pour les agriculteurs sortant du zonage, avec une sortie progressive du dispositif d'aide et des diagnostics territoriaux pour identifier les opportunités de transformation autour de projets de filière. Les exploitants qui le souhaitent pourront réaliser un audit pour envisager des perspectives de transition et le cas échéant trouver de nouveaux débouchés commerciaux.

Je souhaite travailler avec l'ensemble des élus pour trouver les solutions adéquates, car l'activité agricole est stratégique.

Sénat - Question orale - 2018-07-31