Extrait de réponse: "… Les textes d’application qui seront publiés dans les prochaines semaines ouvriront la voie à un modèle de financement mixte de l’activité de médecine dans ces structures, afin de tenir compte de leurs spécificités territoriales et de garantir la stabilité de leurs ressources, tout en confortant leur positionnement spécifique dans l’offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations les plus vulnérables.
Cette reconnaissance du rôle des hôpitaux de proximité est confortée par la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, les ex-hôpitaux locaux reconnus comme "hôpitaux de proximité" auront pleinement vocation à intégrer les futurs groupements hospitaliers de territoire. Leur spécificité s’inscrira naturellement au cœur du projet médical partagé de ces groupements. (…)
Les agences régionales de santé disposeront de tous les outils nécessaires pour accompagner au mieux les hôpitaux locaux dans leur rôle d’accès aux soins de proximité.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-01-12