R.M - Politique de l'eau - Le Ministre propose 'd'en reparler…"

Article ID.CiTé du 14/12/2016

Extrait de réponse : "… La loi Maptam a confié la Gemapi aux EPCI à fiscalité propre, selon un schéma à trois niveaux : les EPCI à fiscalité propre, qui peuvent articuler cette compétence avec d'autres, comme l'urbanisme ; les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, par sous-bassin versant, pour la maîtrise d'ouvrage ; les établissements publics territoriaux de bassin, par grand bassin versant.

La loi NOTRe a reporté le transfert de compétences à 2020. La première stratégie "Socle" sera arrêtée par le préfet, après avis du comité de gestion de bassin.

Je suis conscient que cette réponse technique n'est pas de nature à vous satisfaire. C'est un sujet auquel je suis moi-même très sensible ; je vous propose que nous en reparlions plus à fond…"

Sénat - Question orale - 2016-12-08