Politique de la ville

R.M - Politique de la ville - Seuls 5 % des 260 millions d’euros votés et prévus en 2016 seraient engagés, du fait des dysfonctionnements engendrés par le système de gestion !

Article ID.CiTé du 05/07/2016



Extrait de réponse : "…La gestion des subventions de la politique de la ville s’effectue, comme pour l’ensemble des crédits de l’État, dans des circuits financiers comptables, dits Chorus, suite à la création d’un interlocuteur unique, le Commissariat général à l’égalité des territoires - CGET -, qui a permis de mieux concentrer nos moyens.

Je le concède, ce transfert a eu pour conséquence un retard dans l’engagement des crédits. Mais il s’agit d’un retard de trésorerie, pas de moyens. J’ai entrepris, avec le CGET, la mise en place d’un plan de rattrapage, qui portera pleinement ses fruits : aujourd’hui, 11 % des crédits, sont engagés ; nous serons à 30 % fin juillet et à 60 % fin septembre, soit au même niveau que les années précédentes. Les outils sont là, les moyens sont consolidés…

Assemblée Nationale - Question orale - 2016-06-29