Sécurité civile - Secours

R.M. / Politique de prévention du risque incendie dans les ERP et immeubles de grande hauteur

Article ID.CiTé du 23/04/2015



Les dispositions de l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation reposent déjà sur l'analyse du risque pour prescrire des mesures en aggravation ou en atténuation. 
Dans le cadre de la modernisation engagée de la réglementation pour la prévention des incendies,l'analyse de risque comme l'approche par objectifs sont appelées à prendre une place plus importante
Enfin, cette notion de l'analyse de risque constitue aujourd'hui un module enseigné à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Assemblée Nationale - 2015-04-14 - Réponse Ministérielle N° 67743 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67743QE.htm