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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Pollution de l’air - Des plans d'action seront détaillées à la mi-juin, notamment avec les collectivités territoriales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/05/2018 )



R.M - Pollution de l’air - Des plans d'action seront détaillées à la mi-juin, notamment avec les collectivités territoriales
Extrait de réponse orale : "… On a désormais changé de registre : ce n’est plus simplement un problème d’environnement, c’est un problème de santé. Se trouver traduit devant un tribunal européen ne me réjouit guère.

Mais sauf à prendre des mesures coercitives, c’est-à-dire interdire la circulation dans de nombreuses grandes villes, interdire le chauffage au bois dans d’autres et fermer du jour au lendemain des secteurs industriels entiers, il n’existe pas de remède miracle au problème : cette situation est le fruit de quarante ans d’aménagement du territoire et de politiques des transports. Avec Élisabeth Borne, nous souhaitons que le projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont les derniers arbitrages sont en cours, marque un tournant dans la lutte contre la pollution de l’air et qu’il permette de conclure une alliance avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales. D’ailleurs, vous y avez fait référence, ces dernières ont joué leur rôle en publiant, il y a quelques semaines, des feuilles de route que l’on peut qualifier d’ambitieuses ; nombreuses sont les collectivités territoriales qui prévoient la mise en place d’un outil structurant, qui ne sera pas facile à faire passer dans l’esprit des automobilistes : les zones à faibles émissions. (…)

Nous détaillerons à la mi-juin, avec Élisabeth Borne et toutes les collectivités territoriales, d’autres plans d’actions, notamment celui concernant la vallée de l’Arve. 

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-05-22

 











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