Cette politique, qui met en œuvre les dispositions prévues par la directive inondation, s'appuie sur une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation (SNGRI) élaborée dans le cadre d'une très large concertation avec les associations nationales de collectivités territoriales et adoptée en 2014. Elle rappelle notamment qu'il ne peut pas y avoir de réponse unique face au risque d'inondation et que c'est par la complémentarité d'actions sur l'aménagement des territoires, la préparation et la gestion de crise, et sur les crues que l'action publique peut répondre à ce défi. La stratégie nationale se traduit au niveau de chacun des grands bassins hydrographiques par un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Ces plans ont été approuvés en décembre 2015 et ont une portée juridique notamment sur les documents d'urbanisme. Les PGRI doivent notamment se décliner au niveau de chacun des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) par une stratégie locale de prévention des risques d'inondation (SLGRI) portée conjointement par l'État et les collectivités locales concernées.
C'est dans ce contexte de concertation et de partage des connaissances et des diagnostics que doit s'inscrire la prévention des inondations en Île-de-France. Des pluies d'une intensité exceptionnelle du 28 au 30 mai 2016 ont entraîné des crues importantes qui se sont développées sur le Loing et divers affluents secondaires de la Seine en Île-de-France, à l'origine d'une montée importante de la Seine atteignant 6,10 mètres au pont d'Austerlitz. Ces inondations ont touché principalement le Loiret et l'Île-de-France, de façon moindre les communes riveraines de la Seine jusqu'à Poses. Cet événement a conduit à une mobilisation très importante de l'ensemble des collectivités locales concernées qui, aux côtés des services de l'État, ont mis en œuvre les actions de mise en sécurité et de solidarité qui ont permis de limiter au minimum possible les conséquences de ces crues. Néanmoins, le bilan est lourd et, après les mesures de gestion de la crise, il convient de conduire une analyse approfondie des situations qui se sont produites et tirer les enseignements nécessaires.
Le Premier ministre vient de confier au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d'évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages. Elle associera étroitement l'ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions partagées pour améliorer la prévention des inondations sur le bassin et notamment pour l'agglomération parisienne. Le changement climatique est d'ailleurs un facteur aggravant qui sera pris en compte. Le diagnostic sur le fonctionnement hydrologique du bassin et les principales pistes d'amélioration envisagées sont attendus à l'automne.
S'agissant du projet de la Bassée porté par l'EPTB Seine Grands Lacs, il convient de noter que les études préalables bénéficient déjà du soutien financier de l'État. L'intégration de ce projet pourra naturellement se faire, si c'est jugé opportun, dans l'ensemble des propositions qui se dégageront de la concertation qui sera conduite à la suite des récents événements et en tenant le plus grand compte des enseignements qui en seront tirés. Il est par ailleurs à rappeler que la construction d'ouvrages ne peut être la seule réponse à une gestion efficace des inondations, ces ouvrages ne permettant pas de faire disparaître le risque. Il convient également de s'interroger sur nos modes d'urbanisation des territoires inondés ainsi que sur la culture du risque de nos concitoyens.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 22322
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622322.html
Ces plans ont été approuvés en décembre 2015 et ont une portée juridique notamment sur les documents d'urbanisme. Les PGRI doivent notamment se décliner au niveau de chacun des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) par une stratégie locale de prévention des risques d'inondation (SLGRI) portée conjointement par l'État et les collectivités locales concernées.
C'est dans ce contexte de concertation et de partage des connaissances et des diagnostics que doit s'inscrire la prévention des inondations en Île-de-France. Des pluies d'une intensité exceptionnelle du 28 au 30 mai 2016 ont entraîné des crues importantes qui se sont développées sur le Loing et divers affluents secondaires de la Seine en Île-de-France, à l'origine d'une montée importante de la Seine atteignant 6,10 mètres au pont d'Austerlitz. Ces inondations ont touché principalement le Loiret et l'Île-de-France, de façon moindre les communes riveraines de la Seine jusqu'à Poses. Cet événement a conduit à une mobilisation très importante de l'ensemble des collectivités locales concernées qui, aux côtés des services de l'État, ont mis en œuvre les actions de mise en sécurité et de solidarité qui ont permis de limiter au minimum possible les conséquences de ces crues. Néanmoins, le bilan est lourd et, après les mesures de gestion de la crise, il convient de conduire une analyse approfondie des situations qui se sont produites et tirer les enseignements nécessaires.
Le Premier ministre vient de confier au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d'évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages. Elle associera étroitement l'ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions partagées pour améliorer la prévention des inondations sur le bassin et notamment pour l'agglomération parisienne. Le changement climatique est d'ailleurs un facteur aggravant qui sera pris en compte. Le diagnostic sur le fonctionnement hydrologique du bassin et les principales pistes d'amélioration envisagées sont attendus à l'automne.
S'agissant du projet de la Bassée porté par l'EPTB Seine Grands Lacs, il convient de noter que les études préalables bénéficient déjà du soutien financier de l'État. L'intégration de ce projet pourra naturellement se faire, si c'est jugé opportun, dans l'ensemble des propositions qui se dégageront de la concertation qui sera conduite à la suite des récents événements et en tenant le plus grand compte des enseignements qui en seront tirés. Il est par ailleurs à rappeler que la construction d'ouvrages ne peut être la seule réponse à une gestion efficace des inondations, ces ouvrages ne permettant pas de faire disparaître le risque. Il convient également de s'interroger sur nos modes d'urbanisation des territoires inondés ainsi que sur la culture du risque de nos concitoyens.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 22322
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622322.html