Extrait de réponse: " Il a été demandé aux préfets de bassin de mener des consultations sur le projet de zonage afin d'affiner la proposition initiale transmise à la CE cet été. Ainsi, l'adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte d'une part sur la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d'eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal, et d'autre part sur l'exclusion des erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.
Les échanges se poursuivront avec la CE pour ajuster les programmes d'actions applicables à l'intérieur des zones vulnérables, notamment sur la question de la fertilisation sur les sols en forte pente et les possibilités de stocker au champ les fumiers d'élevage pailleux. Tout sera mis en œuvre pour limiter les investissements, et en réduire l'ampleur et le coût pour les agriculteurs, en intégrant la mise aux normes dans des projets de modernisation des exploitations. Dans les nouvelles zones, les aides publiques (agences de l'eau, fonds européen agricole pour le développement rural, collectivités) seront portées au niveau maximal autorisé. Les délais de mise en œuvre et les modalités de ces mises aux normes font actuellement l'objet de discussions avec la CE dans l'objectif de concilier au mieux l'efficacité des mesures pour la préservation de la qualité de l'eau et la conduite de leur exploitation par les agriculteurs.
En outre, une expertise scientifique est engagée pour l'exploitation de la mer pour mieux caractériser les facteurs entraînant l'eutrophisation des eaux. Les professionnels seront associés à cette étude. Cette évaluation pourra éclairer les modalités de la révision à terme de la directive nitrates demandée par la France, en lien avec la CE, le Parlement européen et les autres États membres.
Sénat - 2015-03-19 - Réponse ministérielle N° 14807
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214807.html
Les échanges se poursuivront avec la CE pour ajuster les programmes d'actions applicables à l'intérieur des zones vulnérables, notamment sur la question de la fertilisation sur les sols en forte pente et les possibilités de stocker au champ les fumiers d'élevage pailleux. Tout sera mis en œuvre pour limiter les investissements, et en réduire l'ampleur et le coût pour les agriculteurs, en intégrant la mise aux normes dans des projets de modernisation des exploitations. Dans les nouvelles zones, les aides publiques (agences de l'eau, fonds européen agricole pour le développement rural, collectivités) seront portées au niveau maximal autorisé. Les délais de mise en œuvre et les modalités de ces mises aux normes font actuellement l'objet de discussions avec la CE dans l'objectif de concilier au mieux l'efficacité des mesures pour la préservation de la qualité de l'eau et la conduite de leur exploitation par les agriculteurs.
En outre, une expertise scientifique est engagée pour l'exploitation de la mer pour mieux caractériser les facteurs entraînant l'eutrophisation des eaux. Les professionnels seront associés à cette étude. Cette évaluation pourra éclairer les modalités de la révision à terme de la directive nitrates demandée par la France, en lien avec la CE, le Parlement européen et les autres États membres.
Sénat - 2015-03-19 - Réponse ministérielle N° 14807
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214807.html