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Extrait de réponse de Alain Vidalies: "… Je souhaiterais pour commencer rappeler les dernières évolutions du taux des aides financières à l’insonorisation des logements aux abords des aérodromes.
Ce taux était de 80 % jusqu’en 2009. À cette date, une différenciation a été introduite en faveur des opérations groupées, qui bénéficièrent d’un taux de 95 % pour les travaux d’insonorisation et de 100 % pour les études pré-travaux - l’objectif étant non seulement de faire des économies d’échelle, mais aussi d’assurer un traitement d’ensemble, donc optimal, des bâtiments dans l’habitat collectif. Fin 2011, le taux a été porté à 100 %, quelle que soit la nature de la demande, de manière à donner une impulsion au dispositif. Il était prévu que la mesure serait limitée à deux ans, afin que les choses avancent rapidement ; elle a cependant été prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2014, pour que le dispositif puisse produire tous ses effets.
La généralisation du taux de 100 % a été particulièrement efficace : entre 2010 et 2013, le montant annuel de l’aide a doublé et le nombre de locaux en bénéficiant a augmenté de 40 %. La mesure, conçue dès l’origine pour être provisoire, a donc pleinement atteint son objectif.
Il semble par conséquent naturel de revenir aujourd’hui à la réglementation antérieure. Ce retour permettrait en outre de réactiver le levier précédemment instauré afin d’inciter aux opérations groupées : il serait nécessaire de traiter désormais en priorité l’habitat collectif. En Île-de-France, les logements restant à insonoriser relèvent ainsi à 80 % de ce dernier, qu’il s’agisse de copropriétés ou de HLM.
Pour conclure, toutes les demandes d’aide à l’insonorisation qui seront déposées jusqu’au 31 décembre 2014 bénéficieront du taux de 100 %, quels que soient la nature de la demande - individuelle ou groupée - et le type d’habitat concerné - individuel ou collectif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-12-02
Ce taux était de 80 % jusqu’en 2009. À cette date, une différenciation a été introduite en faveur des opérations groupées, qui bénéficièrent d’un taux de 95 % pour les travaux d’insonorisation et de 100 % pour les études pré-travaux - l’objectif étant non seulement de faire des économies d’échelle, mais aussi d’assurer un traitement d’ensemble, donc optimal, des bâtiments dans l’habitat collectif. Fin 2011, le taux a été porté à 100 %, quelle que soit la nature de la demande, de manière à donner une impulsion au dispositif. Il était prévu que la mesure serait limitée à deux ans, afin que les choses avancent rapidement ; elle a cependant été prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2014, pour que le dispositif puisse produire tous ses effets.
La généralisation du taux de 100 % a été particulièrement efficace : entre 2010 et 2013, le montant annuel de l’aide a doublé et le nombre de locaux en bénéficiant a augmenté de 40 %. La mesure, conçue dès l’origine pour être provisoire, a donc pleinement atteint son objectif.
Il semble par conséquent naturel de revenir aujourd’hui à la réglementation antérieure. Ce retour permettrait en outre de réactiver le levier précédemment instauré afin d’inciter aux opérations groupées : il serait nécessaire de traiter désormais en priorité l’habitat collectif. En Île-de-France, les logements restant à insonoriser relèvent ainsi à 80 % de ce dernier, qu’il s’agisse de copropriétés ou de HLM.
Pour conclure, toutes les demandes d’aide à l’insonorisation qui seront déposées jusqu’au 31 décembre 2014 bénéficieront du taux de 100 %, quels que soient la nature de la demande - individuelle ou groupée - et le type d’habitat concerné - individuel ou collectif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-12-02
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