R.M - Reconnaissance et promotion des "labels biologiques" pour l'assainissement des eaux usées

Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas prévu de labelliser les procédés de traitements des eaux usées.
Il privilégie sur ce sujet des actions de prévention et de réduction à la source des pollutions plutôt que la promotion de systèmes de traitement.

Par ailleurs, il revient à la collectivité territoriale, maître d'ouvrage de son système d'assainissement, de choisir la solution technique la plus adaptée à son territoire.

Sénat - R.M. N° 938 - 2017-12-14

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