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Finances - Fiscalité

R.M - Réforme de la taxe d'habitation

Mis en ligne par ID CiTé le 12/07/2017


Extrait de réponse de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics . - La taxe d'habitation est injuste pour les particuliers comme pour les collectivités, puisqu'elle favorise les villes et notamment les plus aisées d'entre elles. Elle repose sur des valeurs locatives qui datent des années 1970. Les élus locaux peuvent être rassurés : le Premier ministre a été maire, je l'ai été moi-même. Dans ma commune de Tourcoing, la taxe d'habitation ne représente que 16 % des recettes, contre 43 % à Mouvaux.


Le calendrier ? La Conférence des territoires se tiendra le 17 juillet. Je vous invite, élus du Sénat et élus locaux, à travailler à cette réforme avec les ministres concernés.

L'autonomie des collectivités sera respectée - même s'il peut y avoir décentralisation sans autonomie fiscale, voyez l'Allemagne. Nous veillerons à préserver le dynamisme de leurs recettes : elles en ont besoin, notamment pour construire des logements.

Sénat - Question orale - 2017-07-06




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