Certains centres-villes rencontrent, vous l’avez dit, de réelles difficultés : vacances commerciales, copropriétés en difficulté, habitats dégradés, désertification. Vous vous êtes saisi de ce problème important en créant le groupe d’études "Quartiers anciens dégradés", qui m’a auditionnée le 21 juin 2016, et à l’occasion de mon déplacement à Perpignan, le 15 octobre dernier, j’ai pu mesurer la grande préoccupation de l’ensemble des acteurs locaux.
Je tiens à rappeler tout d’abord que la réforme de la géographie des quartiers prioritaire, en vertu de la loi du 21 février 2014, a fait entrer nombre des quartiers de nos villes moyennes dans le champ de la politique de la ville. Par conséquent, désormais, les villes moyennes, quelle que soit leur taille et sur l’ensemble du territoire national, y ont accès.
La politique de la ville est interministérielle. C’est pourquoi il a été décidé d’agir par le biais de nos agences : l’ANRU pour la rénovation urbaine et l’ANAH pour l’habitat. Plus d’une cinquantaine de quartiers anciens dégradés bénéficient désormais, outre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, du Programme national de renouvellement urbain - quarante quartiers. La coopération entre les deux agences a été renforcée par le biais de conventions nouvelles d’objectifs. S’agissant du FISAC, une enveloppe dédiée lui sera consacrée. Enfin, le dispositif "Malraux", désormais élargi aux quartiers anciens dégradés, permet de nouvelles réductions d’impôt.
J’ajoute que nous coordonnons nos interventions en nous appuyant sur les élus locaux, notamment à l’échelle intercommunale parce que c’est un niveau important pour traiter de l’aspect commercial que vous évoquez…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-18
Je tiens à rappeler tout d’abord que la réforme de la géographie des quartiers prioritaire, en vertu de la loi du 21 février 2014, a fait entrer nombre des quartiers de nos villes moyennes dans le champ de la politique de la ville. Par conséquent, désormais, les villes moyennes, quelle que soit leur taille et sur l’ensemble du territoire national, y ont accès.
La politique de la ville est interministérielle. C’est pourquoi il a été décidé d’agir par le biais de nos agences : l’ANRU pour la rénovation urbaine et l’ANAH pour l’habitat. Plus d’une cinquantaine de quartiers anciens dégradés bénéficient désormais, outre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, du Programme national de renouvellement urbain - quarante quartiers. La coopération entre les deux agences a été renforcée par le biais de conventions nouvelles d’objectifs. S’agissant du FISAC, une enveloppe dédiée lui sera consacrée. Enfin, le dispositif "Malraux", désormais élargi aux quartiers anciens dégradés, permet de nouvelles réductions d’impôt.
J’ajoute que nous coordonnons nos interventions en nous appuyant sur les élus locaux, notamment à l’échelle intercommunale parce que c’est un niveau important pour traiter de l’aspect commercial que vous évoquez…"
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-18