Aménagement du territoire

R.M - Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

Article ID.CiTé du 12/05/2017


Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est un document de planification et d'urbanisme élaboré par la collectivité régionale avec un horizon de l'ordre de vingt-cinq ans qui couvre toute l'Île-de-France. Il doit en effet préciser - selon les objectifs qui lui sont assignés par le code de l'urbanisme - les moyens de corriger les disparités spatiales, sociales et économiques au travers d'orientations réglementaires à l'échelle de la région Île-de-France.


Ainsi, le SDRIF définit des orientations déclinées à une échelle qui n'est pas celle des documents d'urbanisme locaux, ni celle des projets d'aménagement décidés par les collectivités. Le schéma ne peut prendre en compte l'ensemble des particularismes locaux. Il appartient aux documents d'urbanisme locaux d'identifier précisément la destination des différents espaces de leur territoire à la lumière de la réalité du terrain, des orientations réglementaires et des éventuelles autres contraintes qui s'y appliquent. 

Dès lors, les "Orientations réglementaires" du SDRIF précisent (p. 10) que "le SDRIF offre un cadre, fixe des limites, impose des orientations et laisse aux collectivités territoriales, au travers de leurs documents d'urbanisme locaux, la responsabilité de la traduction de ces grandes orientations au niveau local". 

En termes de rééquilibrage du territoire à l'échelle opérationnelle et infrarégionale, la métropole du Grand Paris doit participer à l'élaboration du schéma directeur de la région d'Île-de-France, définir et mettre en œuvre des actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, et développer un modèle urbain, social et économique durable.

Sénat - 2017-05-04 - Réponse ministérielle N° 24242 
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224242.html