Finances - Fiscalité

R.M - Rythmes scolaires - Le fonds est maintenu…

Article ID.CiTé du 06/11/2017



Extrait de réponse orale: "… Que la semaine soit de quatre jours ou de quatre jours et demi, peu importe ; ce qui compte, c'est le contenu. Le fonds est maintenu, crédité de 237 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2018, soit 50 euros par élève et 90 euros en ZEP. Nous n'incitons pas à passer à la semaine de quatre jours, nous tenons la parole de l'État.

La CAF, avec laquelle les discussions sont en cours, maintiendrait ses moyens au même niveau. Nous travaillons à une simplification des procédures et à une amplification de l'aide selon la qualité des projets. Nous le savons tous, les PEDT sont très hétérogènes. La nouvelle étape sera donc qualitative, grâce à la bonne coopération entre l'État et les collectivités territoriales.

Réponse n°2 : Personne n'a obligé les communes à passer à quatre jours ; 44 % des communes l'ont choisi librement. Lorsque je suis arrivé, j'ai trouvé sur mon bureau un épais rapport qui témoignait que la modulation des temps scolaires n'avait aucun effet sur la performance des élèves.

Sénat - Question orale - 2017-10-31