Education - Transports scolaires

R.M. / Rythmes scolaires - Rappel sur les modalités de mise en place d'une organisation expérimentale

Article ID.CiTé du 31/07/2015



Extrait de réponse: " La commune qui souhaite proposer une organisation expérimentale doit obtenir l'adhésion des conseils des écoles pour lesquels elle souhaite une expérimentation ou de la majorité des conseils d'écoles de son territoire si elle souhaite que toutes ses écoles expérimentent. 

La convergence de vue de la commune et de la communauté éducative, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d'école concernés, est une garantie que ce projet s'inscrive dans une démarche éducative globale. 

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut intervenir en appui pour l'écriture du projet d'expérimentation. Ce rôle d'accompagnement est important afin que le projet bâti soit conforme aux objectifs de la réforme. C'est au final le recteur d'académie, après expertise par l'IA-DASEN, qui autorise ou non le projet d'expérimentation. 

Pour la rentrée 2015, l'ensemble des organisations des temps scolaires est arrêté. Elles sont disponibles en consultation sur le site du ministère. Il ressort que les organisations privilégieant le vendredi après-midi libéré sont en recul. 

>> Le ministère engagera dès la rentrée prochaine une évaluation des effets comparés de ces organisations des temps scolaires sur les apprentissages scolaires. Un échantillon de territoires représentatifs sera défini. Les résultats de l'étude seront connus en 2017.

Assemblée Nationale - 2015-07-21 - Réponse Ministérielle N° 57438
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57438QE.htm