// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

R.M - Scolarisation des enfants réfugiés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/04/2018 )



R.M - Scolarisation des enfants réfugiés
Le ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière à l'accueil et à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France, conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation spécifiant "l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction". Dans un contexte national marqué par l'accueil d'enfants de réfugiés, il est en effet essentiel que tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l'École de la République. 

En mai 2002, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) a débouché sur la création des centres académiques pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants issus de familles itinérantes et du voyage (CASNAV). Ils sont missionnés en tant qu'experts auprès des recteurs d'académie pour la mise en œuvre académique de la politique nationale à destination de ces élèves à besoin spécifique.

En septembre 2009, un nouveau rapport des inspections générales portant sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (rapport IGEN-IGAENR n° 2009-082) a impulsé l'évolution des dispositifs dans le sens de l'inclusion scolaire : les "unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants" (UPE2A) ont succédé aux "classes d'accueil" (circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012). Ces dispositifs permettent à chaque élève de bénéficier à la fois des enseignements au sein de sa classe, avec des élèves natifs de son âge, et d'un soutien dans l'apprentissage du français avec des élèves ayant les mêmes besoins. 

Par ailleurs, depuis 2014-2015, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a mis en œuvre une nouvelle enquête nationale sur les élèves allophones nouvellement arrivés afin de permettre un meilleur suivi, à la fois quantitatif et qualitatif, de l'accueil et de la scolarisation de ces élèves, en particulier lors de la sortie du dispositif de soutien. En novembre 2017, lors de la commission élargie de l'enseignement scolaire à l'Assemblée nationale, le ministre de l'éducation nationale a annoncé qu'il confiait aux inspections générales (IGEN et IGAENR) la mission d'établir un état des lieux à la fois qualitatif et quantitatif de la politique nationale d'accueil et d'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Les conclusions de ce rapport seront un point d'appui pour déterminer les orientations de la politique de l'éducation nationale dans ce domaine.

Sénat - R.M. N° 00520 - 2018-03-29  


 











Les derniers articles les plus lus