Extrait de réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem: "… nous devons désormais garantir aux familles que les défaillances constatées dans l’affaire de Villefontaine - en particulier la non-transmission par la justice à l’éducation nationale de la condamnation de cet enseignant en 2008 pour des faits de pédopornographie - ne puissent plus jamais se reproduire. C’est la raison pour laquelle, avec la garde des sceaux, Christiane Taubira, nous avons immédiatement diligenté une enquête administrative conjointe des services de la justice et de l’éducation nationale, afin de faire la lumière sur tous les dysfonctionnements, tous les manquements et toutes les fautes, qui seront sanctionnés comme la situation l’exige.
C’est l’ensemble de la chaîne de signalement qui doit être revu, car aucun prédateur sexuel condamné ou avéré ne doit se retrouver au contact d’enfants. C’est une évidence. En réunissant dès la semaine prochaine les procureurs généraux et les recteurs, nous ferons en sorte, avec Christiane Taubira, de marteler ce principe simple : la justice doit transmettre à l’éducation nationale chaque condamnation d’enseignant pour des faits de prédation sexuelle…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
C’est l’ensemble de la chaîne de signalement qui doit être revu, car aucun prédateur sexuel condamné ou avéré ne doit se retrouver au contact d’enfants. C’est une évidence. En réunissant dès la semaine prochaine les procureurs généraux et les recteurs, nous ferons en sorte, avec Christiane Taubira, de marteler ce principe simple : la justice doit transmettre à l’éducation nationale chaque condamnation d’enseignant pour des faits de prédation sexuelle…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
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