R.M - Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000

Article ID.CiTé du 27/06/2017

C'est l'autorité de gestion, à savoir le conseil régional pour cette programmation, qui décide des conditions de plafonnement des mesures agro-environnementales et climatiques souscrites, à l'échelle d'un territoire et/ou d'une exploitation.

>> Néanmoins, le ministre chargé de l'agriculture confirme, sur ces cas particuliers, qu'une étude est en cours au niveau régional pour évaluer les possibilités d'aménagement sur l'articulation des différentes surfaces engagées et les financeurs associés, dans un contexte budgétaire très contraint.

Sénat - 2017-06-22 - Réponse ministérielle N° 25850
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170525850.html