Extrait de réponse de : "La réaffirmation et le renouvellement de la politique nationale à l'égard des conservatoires doit reposer sur des axes simples et clairs. Au regard de l'objet de la question, deux d'entre eux apparaissent particulièrement importants : réengager financièrement l'État, dès 2016, au travers d'un soutien aux ambitions inscrites dans le projet d'établissement des conservatoires avec des moyens dédiés nouveaux. Environ 8 M€ nouveaux s'ajouteront aux moyens existants, pour un montant global de près de 15 M€ en faveur de l'ensemble des conservatoires classés ; mener une concertation avec les collectivités territoriales pour des stratégies partagées à long terme.
Le chantier de définition des conditions présidant au réengagement financier de l'État en faveur des conservatoires et, de façon dynamique, celui de la révision des critères de classement, est mené en concertation avec les collectivités territoriales dans le cadre d'un groupe de travail "conservatoires" au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Mis en place le 8 septembre 2015, il a permis un grand nombre d'auditions des acteurs du secteur et a rendu ses conclusions au début de l'année 2016. Sur cette base, un cahier des charges a été établi et a été transmis en avril aux directions régionales des affaires culturelles, afin que celles-ci engagent un dialogue avec les collectivités et déterminent les établissements qui, sur la base de ce cahier des charges, pourront bénéficier d'un financement.
Les 4 axes de ce cahier des charges sont les suivants :
1/ Pour pouvoir prétendre à un financement, chaque conservatoire doit obligatoirement mettre en œuvre une tarification sociale (ou en acter le principe pour 2017). Ce premier axe du réengagement financier de l'État constitue en effet une condition sine qua non à une plus grande ouverture et à une accessibilité au plus grand nombre.
2/ Deux autres axes parmi les trois suivants devront être développés au sein du projet d'établissement pour l'octroi d'un soutien financier :
- renouvellement des pratiques pédagogiques,
- diversification de l'offre artistique
- développement des réseaux et des partenariats.
-----------------------------
>> Tous les conservatoires classés sont désormais susceptibles de bénéficier du soutien de l'État, y compris les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, à partir du moment où ils sont situés dans les zones rurales délaissées et les territoires prioritaires (quartier politique de la ville et zones de sécurité prioritaires) et que leur démarche est exemplaire en termes d'innovations et d'approche intercommunale de mise en réseau entre établissements. Tout est donc mis en œuvre pour permettre le développement d'une offre territoriale d'enseignement artistique spécialisé prenant en compte les spécificités territoriales et participant d'une structuration durable.
Sénat - 2016-07-14 - Réponse ministérielle N° 17859
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917859.html
Le chantier de définition des conditions présidant au réengagement financier de l'État en faveur des conservatoires et, de façon dynamique, celui de la révision des critères de classement, est mené en concertation avec les collectivités territoriales dans le cadre d'un groupe de travail "conservatoires" au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Mis en place le 8 septembre 2015, il a permis un grand nombre d'auditions des acteurs du secteur et a rendu ses conclusions au début de l'année 2016. Sur cette base, un cahier des charges a été établi et a été transmis en avril aux directions régionales des affaires culturelles, afin que celles-ci engagent un dialogue avec les collectivités et déterminent les établissements qui, sur la base de ce cahier des charges, pourront bénéficier d'un financement.
Les 4 axes de ce cahier des charges sont les suivants :
1/ Pour pouvoir prétendre à un financement, chaque conservatoire doit obligatoirement mettre en œuvre une tarification sociale (ou en acter le principe pour 2017). Ce premier axe du réengagement financier de l'État constitue en effet une condition sine qua non à une plus grande ouverture et à une accessibilité au plus grand nombre.
2/ Deux autres axes parmi les trois suivants devront être développés au sein du projet d'établissement pour l'octroi d'un soutien financier :
- renouvellement des pratiques pédagogiques,
- diversification de l'offre artistique
- développement des réseaux et des partenariats.
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>> Tous les conservatoires classés sont désormais susceptibles de bénéficier du soutien de l'État, y compris les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, à partir du moment où ils sont situés dans les zones rurales délaissées et les territoires prioritaires (quartier politique de la ville et zones de sécurité prioritaires) et que leur démarche est exemplaire en termes d'innovations et d'approche intercommunale de mise en réseau entre établissements. Tout est donc mis en œuvre pour permettre le développement d'une offre territoriale d'enseignement artistique spécialisé prenant en compte les spécificités territoriales et participant d'une structuration durable.
Sénat - 2016-07-14 - Réponse ministérielle N° 17859
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917859.html