R.M - Travailleurs frontaliers élus locaux

L'absence de reconnaissance transfrontalière du statut d'élu local pose plusieurs difficultés. Or, les élus locaux jouent un rôle fondamental dans l'exercice de la démocratie. Les autorités françaises sont donc déterminées à limiter les conséquences négatives de cette absence d'harmonisation sur le bon exercice de leurs fonctions électives par les élus locaux pratiquant un travail transfrontalier. Explorer le cadre communautaire en demandant l'inscription du point à l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'Union européenne ne semble pas la voie la plus adaptée pour traiter la problématique : en application du principe de subsidiarité, ce sujet pourrait se voir renvoyé à une négociation bilatérale entre partenaires transfrontaliers. Aussi, la question a été évoquée dans le cadre du dialogue bilatéral que la France conduit avec les États voisins, dont notamment l'Allemagne et le Luxembourg.

Même si ces efforts n'ont pas permis, à ce jour, de faire état de progrès satisfaisants, les autorités françaises continueront à explorer différentes pistes d'action lors des prochaines échéances bilatérales au cours du premier semestre 2018, en lien avec les ministères de l'intérieur et du travail, afin de relancer le dossier.

Sénat - R.M. N° 03702 - 2018-03-15