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ID.CiTé


Culture - Loisirs - Patrimoine

R.M - Visibilité des chaînes locales et régionales dans le paysage audiovisuel français

Article ID.CiTé du 22/06/2016


Extrait de réponse: " Il n'appartient pas au Gouvernement d'empiéter sur les compétences du CSA en intervenant dans la procédure d'attribution de la numérotation des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre. En revanche, compte tenu de l'évolution des modes de consommation, assurer la visibilité des chaînes locales hertziennes par les distributeurs de services audiovisuels dans un univers d'hyper-choix représente un enjeu fort au centre de la réflexion sur la régulation de l'audiovisuel.


À cet égard, le Gouvernement appuie la démarche engagée par les organisations représentatives des télévisions locales et la fédération française des télécoms qui ont conclu un accord interprofessionnel fin 2014 prévoyant la mise en place par les distributeurs de services d'une mosaïque reprenant l'ensemble des chaînes locales sur le canal 30. Ce dispositif doit permettre d'assurer une meilleure visibilité de ces chaînes à l'économie fragile. 

Le Gouvernement encourage vivement les opérateurs qui n'en sont pas encore signataires à étudier rapidement la possibilité d'appliquer ce dispositif.

Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 15836 
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415836.html