R.M - Zones de revitalisation rurale - Le Ministre de la cohésion des territoires envisage des dérogations

Article ID.CiTé du 10/08/2017

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires - La réforme mise en place par la loi de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du dispositif. Cette modification a abouti à ce que 4 000 communes sortent du dispositif et 3 000 y entrent. Aujourd’hui, nous faisons face à une difficulté évidente : le dispositif mis en place entraîne incontestablement des disparités et des inégalités qui touchent un certain nombre de communes particulièrement rurales et particulièrement en difficulté.

Comment sortir, concrètement, de cette difficulté ? L’entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2017. Si l’on explique aux 3 000 communes entrantes qu’elles devront sortir du dispositif, cela va poser un certain nombre de problèmes que vous connaissez. J’ai donc demandé à mon administration une expertise juridique pour voir comment l’on pouvait essayer d’améliorer le dispositif et envisager certaines dérogations.
Nous essayons de trouver des solutions positives. Je vous ai entendu et je vous tiendrai bien évidemment au courant de l’évolution de ce dispositif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-08-09