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RGPD et données RH : le consentement des salariés n’est pas nécessaire (ni pertinent) !

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2019



Avis aux DRH : le consentement de vos salariés n’est pas le fondement adéquat au traitement de leurs données à caractère personnel.

Le 25 mai 2018, est entré en application le Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") à caractère personnel.

Outre l’harmonisation des règlementations existant dans les pays de l’UE, le RGPD donne au droit des données personnelles une visibilité plus accrue, notamment au regard du montant très élevée des sanctions à la clé (RGPD, art. 83).

Souvent appréhendées comme un sujet d’ordre administratif, relevant de la compétence de l’IT, voire au mieux du service juridique, les données à caractère personnel des salariés apparaissent désormais comme un véritable enjeu de la politique RH de l’entreprise. La CNIL a d’ailleurs annoncé sur son site qu’elle porterait "plus particulièrement son attention, pour 2018, sur trois grandes thématiques", parmi lesquelles "les traitements liés au recrutement" (https://www.cnil.fr/fr/quelles-thematiques-prioritaires-et-quelle-strategie-de-controle-pour-2018).

Sur le plan juridique, la conformité d’un traitement des données à caractère personnel recueillies auprès des salariés de l’entreprise aux règles édictées par le RGPD suppose notamment que ledit traitement repose sur l’un des fondements prévus par le texte. Ainsi, le traitement doit-il :
- soit reposer sur le consentement des personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- soit être nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- soit être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- soit être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- soit être nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- soit enfin être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (RGPD, art. 6) ; Le traitement pouvant reposer sur un ou plusieurs de ses fondements selon les données qui en relèvent.

A cet égard, si l’entrée en application du RGPD a fait couler beaucoup d’encre, elle a également fait naître l’idée que tout traitement de données à caractère personnel devait désormais impérativement reposer sur le consentement exprès des personnes dont les données sont traitées.

Or, rien n’est moins vrai, surtout en ce qui concerne les données RH. (voir suite de  l'article)
Village de la Justice - Article complet - 2019-01-08







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