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RH-ACTU/ Elections CNRACL : Mise à disposition d’un point d’accès à Internet

Rédigé par ID CiTé le 08/11/2014




En tant qu’employeur, votre rôle est essentiel au bon déroulement des élections des représentants au Conseil d’administration de la CNRACL.
Dans le cadre de la mise en œuvre du vote par Internet, il vous est demandé de bien vouloir mettre à disposition de vos agents, un point d’accès Internet pendant les heures de travail. 

- L’article 16 de l’arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet précise en effet que : 
"Les électeurs du cinquième collège ont la possibilité d’exprimer leur vote de manière électronique par Internet, pendant les heures de travail, sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet par leur employeur, dénommé "kiosque de vote". Ce poste est mis à disposition des électeurs au minimum pendant vingt-quatre heures effectives sur la période du scrutin. 

- L’employeur s’assure que les conditions nécessaires à l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sont respectés. 

- Tout électeur qui se trouve dans l’incapacité de recouvrir au vote électronique par Internet, peut, pour voter, se faire assister par un électeur de son choix appartenant au service ou à l’établissement où se trouve le poste dédié mentionné ci-dessus".

CNRACL - 2014-11-06







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