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RH - Actualités

RH - Actu // 25 novembre - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : la fonction publique mobilisée

Rédigé par ID CiTé le 25/11/2021



RH - Actu // 25 novembre - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : la fonction publique mobilisée

Le contexte de crise sanitaire qui perdure avec les confinements qui ont pu avoir lieu a malheureusement accentué les tensions familiales, conduisant à une augmentation des violences. Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays.


Suite aux mesures déjà mises en œuvre par la circulaire du 9 mars 2018  relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2019, a permis le déploiement des mesures structurantes pour prévenir, traiter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes. Elles ont été renforcées par la loi n° 2019-828  de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Et notamment par le décret n° 2020-256  du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique pris en application de cette loi.

Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agents et aux agentes la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violences sur le lieu de travail.

La journée du 25 novembre est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions. Malgré le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, ils sont plus que jamais au rendez-vous.

Des initiatives d'employeurs publics
Le ministère des Armées : un outil pour «  Combattre le sexisme ordinaire »
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est particulièrement engagé en ce 25 novembre 2021
Le ministère de la Culture : Les aides publiques soumises au respect des obligations légales en matière de VSS
Les ministères sociaux : des vidéos pour illustrer l’impact des violences conjugales dans les sphères privées et professionnelles à la fois pour les victimes
Le ministère de l’Intérieur : le réseau des référents égalité & diversité de la gendarmerie œuvrent concrètement sur le terrain
Le ministère de l’économie des finances et de la relance : tout le ministère se mobilise et à cette occasion sont proposés différents supports et outils diffusés à tout le personnel
Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la mer : de nombreuses actions

Ministère Fonction Publique >> Communiqué complet

Les publications de la DGAFP
Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Ministère FP >> Dossier complet







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