Dans quels cas les salariés auront-t-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les représentants des salariés ?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vous propose une foire aux questions, rédigée par la Direction générale du travail (DGT) pour répondre aux principales questions soulevées.
Au sommaire
- Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, dans quels cas le salarié aura-t-il besoin d’un Pass Jeux (QR Code) ?
- En cas de refus d’un salarié d’engager une démarche de Pass Jeux (QR code) pour les zones sécurisées ou de refus de délivrance d’un Pass Jeux par la préfecture de police, quelles sont les conséquences sur l’exécution du contrat de travail ?
- Si la réorganisation des missions n’est pas possible, le salarié sera dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de travail, ce qui entraînera la suspension de la rémunération.
- Pourquoi les représentants des salariés doivent-ils disposer d’un Pass Jeux pour pénétrer dans des zones rouges ou grises ?
La plateforme pass-jeux.gouv.fr indique les périmètres et les périodes durant lesquelles le Pass Jeux peut s’avérer nécessaire.
Source -Ministère du Travail de la santé et des solidarités
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vous propose une foire aux questions, rédigée par la Direction générale du travail (DGT) pour répondre aux principales questions soulevées.
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- Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, dans quels cas le salarié aura-t-il besoin d’un Pass Jeux (QR Code) ?
- En cas de refus d’un salarié d’engager une démarche de Pass Jeux (QR code) pour les zones sécurisées ou de refus de délivrance d’un Pass Jeux par la préfecture de police, quelles sont les conséquences sur l’exécution du contrat de travail ?
- Si la réorganisation des missions n’est pas possible, le salarié sera dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de travail, ce qui entraînera la suspension de la rémunération.
- Pourquoi les représentants des salariés doivent-ils disposer d’un Pass Jeux pour pénétrer dans des zones rouges ou grises ?
La plateforme pass-jeux.gouv.fr indique les périmètres et les périodes durant lesquelles le Pass Jeux peut s’avérer nécessaire.
Source -Ministère du Travail de la santé et des solidarités