Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au terme des discussions engagées, les partes prenantes sont parvenues à un accord qui introduit :
- des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales ;
- des dispositions nationales venant encadrer les pratiques contractuelles et les différents régimes de participation notamment au profit de la solidarité entre bénéficiaires ;
- des dispositions en matière de pilotage et de portage social des dispositifs de participation.
-------------------
Enfin, si le présent accord s’inscrit dans la dynamique insufflée par l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 quant à la place de la négociation collective dans la fonction publique, il en dépasse le champ strict puisqu’il vise également la modification de dispositions réglementaires voire législatives.
A cet égard et sur ce dernier point, les partes signataires du présent accord attendent du Gouvernement son implication la plus diligente dans la transposition normative qui a vocation à résulter, le cas échéant, des stipulations du présent accord.
Il en va d’une condition de réussite majeure de l’avancée sociale que représente cet accord pour les agents publics territoriaux
Accord collectif national
- des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales ;
- des dispositions nationales venant encadrer les pratiques contractuelles et les différents régimes de participation notamment au profit de la solidarité entre bénéficiaires ;
- des dispositions en matière de pilotage et de portage social des dispositifs de participation.
-------------------
Enfin, si le présent accord s’inscrit dans la dynamique insufflée par l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 quant à la place de la négociation collective dans la fonction publique, il en dépasse le champ strict puisqu’il vise également la modification de dispositions réglementaires voire législatives.
A cet égard et sur ce dernier point, les partes signataires du présent accord attendent du Gouvernement son implication la plus diligente dans la transposition normative qui a vocation à résulter, le cas échéant, des stipulations du présent accord.
Il en va d’une condition de réussite majeure de l’avancée sociale que représente cet accord pour les agents publics territoriaux
Accord collectif national
Mot de passe perdu
