Communiqué « Le mercredi 2 juillet 2025, les sénateurs ont adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.
Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux signataires de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 se félicitent de ce vote. Ils tiennent à saluer la qualité des travaux du Sénat sur le texte et, en particulier, l’implication de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celle du sénateur Catherine di Folco, rapporteur du texte.
Cette adoption constitue une première étape dans la transposition d’un accord issu d’une démarche inédite de dialogue social.
L’adoption de cette loi est indispensable pour offrir une protection efficace face aux risques de la vie aux 1,9 million d’agents qui servent au quotidien l’action publique locale. Pour être effective, cette transposition implique désormais que les députés puissent se saisir de la proposition de loi, dans le respect des équilibres et de l’économie de l’accord du 11 juillet 2023.
Aussi, les membres de la Coordination des employeurs territoriaux signataires de l’accord demandent au Gouvernement et aux députés d’inscrire sans délai ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
Coordination des employeurs territoriaux - Communiqué
Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux signataires de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 se félicitent de ce vote. Ils tiennent à saluer la qualité des travaux du Sénat sur le texte et, en particulier, l’implication de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celle du sénateur Catherine di Folco, rapporteur du texte.
Cette adoption constitue une première étape dans la transposition d’un accord issu d’une démarche inédite de dialogue social.
L’adoption de cette loi est indispensable pour offrir une protection efficace face aux risques de la vie aux 1,9 million d’agents qui servent au quotidien l’action publique locale. Pour être effective, cette transposition implique désormais que les députés puissent se saisir de la proposition de loi, dans le respect des équilibres et de l’économie de l’accord du 11 juillet 2023.
Aussi, les membres de la Coordination des employeurs territoriaux signataires de l’accord demandent au Gouvernement et aux députés d’inscrire sans délai ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
Coordination des employeurs territoriaux - Communiqué