Avec la loi du 6 aout 2019, le CNFPT s’est vu confier une compétence nouvelle de financement partiel des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales. L'établissement a engagé la mise en place opérationnelle de ce principe dès que le cadre juridique réglementaire a été défini par le décret du 26 juin 2020. Les CFA et les collectivités locales ont alors dû s’approprier ces nouvelles modalités, ce qui a induit une transmission tardive des contrats 2020. En effet, plus de 7500 contrats d’apprentissage ont été reçus au titre de 2020. Sur ce volume, 2000 dossiers de financement restent encore à instruire.
La situation est toutefois variable d’une région à une autre au regard de la dynamique des recrutements locaux.
Afin de fluidifier les instructions des contrats et accélérer les paiements, une plateforme en ligne est opérationnelle depuis le 5 juillet. Ce service permet aux CFA :
- De déposer facilement l’ensemble des informations et des pièces jointes pour chaque demande,
- D’accéder à leur tableau de bord pour suivre l’état d’avancement du portefeuille de demandes,
- De visualiser l'échéancier de paiement et de faciliter le traitement des factures.
Le CNFPT met ainsi tout en œuvre pour stabiliser et optimiser le système mis en place. Le concours des collectivités territoriales est demandé afin que les dossiers présentés, tant à l’instruction administrative qu’au paiement, respectent toutes les consignes transmises et pour limiter les demandes d’information et relances liées au délai de traitement.
Retrouvez toutes les infos relatives à l'apprentissage sur la page dédiée de notre portail.
CNFPT >> Note complète
La situation est toutefois variable d’une région à une autre au regard de la dynamique des recrutements locaux.
Afin de fluidifier les instructions des contrats et accélérer les paiements, une plateforme en ligne est opérationnelle depuis le 5 juillet. Ce service permet aux CFA :
- De déposer facilement l’ensemble des informations et des pièces jointes pour chaque demande,
- D’accéder à leur tableau de bord pour suivre l’état d’avancement du portefeuille de demandes,
- De visualiser l'échéancier de paiement et de faciliter le traitement des factures.
Le CNFPT met ainsi tout en œuvre pour stabiliser et optimiser le système mis en place. Le concours des collectivités territoriales est demandé afin que les dossiers présentés, tant à l’instruction administrative qu’au paiement, respectent toutes les consignes transmises et pour limiter les demandes d’information et relances liées au délai de traitement.
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