Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B.
Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi que l'AMF, se sont mobilisés ces dernières semaines pour demander au gouvernement la publication de ces décrets.
Sommaire
- Ce que dit la loi
la loi du 30 décembre 2023 , en neuf articles, réforme en profondeur le métier de secrétaire de mairie,
- Promotion interne
- Bonus d’ancienneté
- Examen professionnel et formation qualifiante
Source - AMF
Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi que l'AMF, se sont mobilisés ces dernières semaines pour demander au gouvernement la publication de ces décrets.
Sommaire
- Ce que dit la loi
la loi du 30 décembre 2023 , en neuf articles, réforme en profondeur le métier de secrétaire de mairie,
- Promotion interne
- Bonus d’ancienneté
- Examen professionnel et formation qualifiante
Source - AMF