Pour pouvoir désobéir à un ordre de sa hiérarchie, un fonctionnaire doit prouver que cet ordre est clairement illégal et peut compromettre un intérêt public. Le juge examine chaque situation au cas par cas.
Peu avant le premier tour des élections législatives, à l’issue duquel le Rassemblement national a fini en tête, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a déclaré qu’il serait légitime que les fonctionnaires refusent de suivre les ordres de l’administration en cas de victoire du RN. Le juge tranchera cette question au cas par cas.
Les fonctionnaires doivent observer un devoir d’obéissance à leur hiérarchie. L’article L121-10 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que “L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique“. S’il se soustrait à ce devoir, il encourt des sanctions disciplinaires. Voilà pour le principe, qui est toutefois assorti d’exceptions.
Au sommaire
- le droit de désobéir
- du droit au devoir de désobéissance
- un autre texte vient brouiller le principe
- dans tous les cas, un gouvernement ne dirige pas la France avec des ordres
Les Surligneurs - Note complète
Source : France Info, 21 juin 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Peu avant le premier tour des élections législatives, à l’issue duquel le Rassemblement national a fini en tête, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a déclaré qu’il serait légitime que les fonctionnaires refusent de suivre les ordres de l’administration en cas de victoire du RN. Le juge tranchera cette question au cas par cas.
Les fonctionnaires doivent observer un devoir d’obéissance à leur hiérarchie. L’article L121-10 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que “L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique“. S’il se soustrait à ce devoir, il encourt des sanctions disciplinaires. Voilà pour le principe, qui est toutefois assorti d’exceptions.
Au sommaire
- le droit de désobéir
- du droit au devoir de désobéissance
- un autre texte vient brouiller le principe
- dans tous les cas, un gouvernement ne dirige pas la France avec des ordres
Les Surligneurs - Note complète
Source : France Info, 21 juin 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun