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RH-Actu - Bilan de l'activité 2016 du CSFPT

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/01/2017 )


L’année 2016 a vu l’activité du Conseil supé- rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) marquée par une intense activité, car ce sont pas moins de 89 textes qui ont été examinés par l’instance, sur saisine de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).


Lorsque les textes ont reçu un avis défavorable unanime de la part du collège des organisations syndicales au cours de leur premier examen devant l’instance, ils ont même dû être examinés une seconde fois par le CSFPT.

Le parachèvement du livre blanc de la FPT, "demain, la fonction publique territoriale"

L’activité du CSFPT en 2016 a été essentiellement partagée entre l’examen des textes du dispositif "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" et d’autre part la rédaction en autosaisine et le vote du Livre blanc intitulé "Demain, la fonction publique territoriale"…


CSFPT - Rapport - 2017-01-09
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