Olivier DUSSOPT a présidé ce mardi l’assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP), réunissant les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique.
Au cours de cette assemblée, cinq projets de décret ont été examinés :
- Exclure l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée (IC CSG) du champ d’application du dispositif de "transfert primes-points", et ce de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2018, afin de ne pas léser les agents publics faiblement primés…
- Rendre obligatoire la publication des vacances d’emplois sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques pour encourager la mobilité dans la fonction publique
- Faciliter le don de jours de repos d’un agent public à un autre agent public si ce dernier apporte une aide continue à une personne souffrant d’une maladie grave ou d’un handicap sévère (deux projets de décrets pris en application de la loi n°2018-84 du 13 février 2018)...
- Améliorer les conditions de portabilité du compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité dans la fonction publique.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-07-18
Au cours de cette assemblée, cinq projets de décret ont été examinés :
- Exclure l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée (IC CSG) du champ d’application du dispositif de "transfert primes-points", et ce de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2018, afin de ne pas léser les agents publics faiblement primés…
- Rendre obligatoire la publication des vacances d’emplois sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques pour encourager la mobilité dans la fonction publique
- Faciliter le don de jours de repos d’un agent public à un autre agent public si ce dernier apporte une aide continue à une personne souffrant d’une maladie grave ou d’un handicap sévère (deux projets de décrets pris en application de la loi n°2018-84 du 13 février 2018)...
- Améliorer les conditions de portabilité du compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité dans la fonction publique.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-07-18