Un arrêté du 09 janvier 2024 prévoit le déplafonnement du compte-épargne-temps (CET) à titre exceptionnel pour l’année 2024.
Ainsi, au terme de l’année 2024, les agents pourront alimenter leur CET :
- jusqu’à 70 jours pour ceux ayant ou non atteint le plafond de 60 jours
- de 10 jours supplémentaires au maximum s’ils avaient pu épargner plus de 60 jours du fait d’une précédente dérogation « covid » en 2020. Dans ce cas précis, le CET pourrait ainsi atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours cumulés dans le cadre de la dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel pour l’année 2024).
Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles.
Pour rappel, un arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) vient augmenter les montants forfaitaires pour les agents disposant d’un CET.
Source CDG 61
+++++++++++++++++++++
Article 2 de l’arrêté du 9 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le plafond global de jours, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l'article 1er peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.
Consulter la fiche relative au Compte Epargne Temps
Ainsi, au terme de l’année 2024, les agents pourront alimenter leur CET :
- jusqu’à 70 jours pour ceux ayant ou non atteint le plafond de 60 jours
- de 10 jours supplémentaires au maximum s’ils avaient pu épargner plus de 60 jours du fait d’une précédente dérogation « covid » en 2020. Dans ce cas précis, le CET pourrait ainsi atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours cumulés dans le cadre de la dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel pour l’année 2024).
Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles.
Pour rappel, un arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) vient augmenter les montants forfaitaires pour les agents disposant d’un CET.
Source CDG 61
+++++++++++++++++++++
Article 2 de l’arrêté du 9 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le plafond global de jours, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l'article 1er peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.
Consulter la fiche relative au Compte Epargne Temps