Le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale a voté l’assouplissement du cadre relatif aux activités payantes et permet à l’établissement de soutenir les collectivités dans l’effort financier inédit qui leur est demandé aujourd’hui.
À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduit le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents avec une baisse de l'ordre de 7 M€ des recettes liées aux activités payantes (sur un total de 28 M€).
Les évolutions votées et mises en application au 1er janvier 2015 sont :
Pour les formations en intra : La participation financière sera mise en œuvre uniquement pour les demandes de formation "inédites" jamais réalisées à l’échelle de l’ensemble de l’établissement et pas uniquement à l’échelle régionale. Cette mesure s’inscrit dans la territorialisation engagée par l’établissement qui permet des formations aux plus près des agents ; elle favorise ainsi le développement de la formation.
Pour les formations en hygiène, sécurité et santé au travail- Elles seront organisées sans participation financière des employeurs sauf pour quelques formations très particulières : formations CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), FIMO et FCOS et formations des membres des CHSCT. L’objectif est de rendre accessibles au plus grand nombre des formations importantes en matière de prévention des risques professionnels.
Pour les formations en union de collectivités - Elles seront proposées sans participation financière afin de promouvoir ces actions qui permettent de mutualiser à l’échelle d’un groupe de collectivités la réponse sur mesure aux besoins de formation
Pour les plans de formation - Les actions relatives à l’élaboration des plans de formations seront mises en œuvre sans participation financièr
Pour la validation des acquis de l’expérience - Les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) seront mises en place sans participation financière afin de favoriser le développement de ce dispositif encore peu utilisé.
Pour les formations bureautiques (mise en application au 1er septembre 2015) - Il est prévu que le contenu de l’offre de formation, actuellement sans participation financière (formations d’initiation aux outils informatiques), soit étendu à l’ensemble des formations bureautiques. L’objectif est de favoriser l’usage des outils numériques de base puisque leur maîtrise fait désormais partie des savoirs fondamentaux. Cette évolution sera mise en application à compter du 1er septembre 2015 afin d’approfondir au préalable l’analyse de l’offre actuelle de toutes les délégations régionales en matière de bureautique.
Pour les formations des policiers municipaux - Le cadre du partenariat financier n’évolue pas.
CNFPT - 2014-11-06