Durée d’assurance pour le calcul du coefficient de majoration : mise en place de la mesure, prévue par la réforme de 2010, relative à la non prise en compte des bonifications et majoration de durée d’assurance, en dehors de celles concernant les enfants, dans le calcul de la durée d’assurance qui ouvre le droit à la majoration de durée d’assurance.
Courrier d’attribution du droit : simultanément au paiement de la pension, un courrier contenant le brevet de pension, l’accusé de réception du brevet et un décompte, est envoyé au bénéficiaire de la pension, à l’adresse figurant dans le dossier de liquidation.
Imprimé de demande d’une pension normale : la phrase relative au cumul emploi retraite a été modifiée dans le cadre réservé au demandeur.
Une simplification de la mise à jour des Comptes individuels retraite (CIR) pour les exercices supérieurs ou égaux à 2011 a été réalisée pour la liquidation et la révision de pension, lors d’une simulation de calcul et d’une demande d’avis préalable, lors de la mise à jour du Compte individuel retraite (CIR CIR Compte individuel retraite ).
CNRACL - 2015-02-02
Courrier d’attribution du droit : simultanément au paiement de la pension, un courrier contenant le brevet de pension, l’accusé de réception du brevet et un décompte, est envoyé au bénéficiaire de la pension, à l’adresse figurant dans le dossier de liquidation.
Imprimé de demande d’une pension normale : la phrase relative au cumul emploi retraite a été modifiée dans le cadre réservé au demandeur.
Une simplification de la mise à jour des Comptes individuels retraite (CIR) pour les exercices supérieurs ou égaux à 2011 a été réalisée pour la liquidation et la révision de pension, lors d’une simulation de calcul et d’une demande d’avis préalable, lors de la mise à jour du Compte individuel retraite (CIR CIR Compte individuel retraite ).
CNRACL - 2015-02-02